Panorama des aides à la création d’entreprise en Algérie

Aides création d'entreprise
photo libre

Il existe en Algérie un certain nombre d’aides publiques à la création d’entreprise. Ces dispositifs ,mis en place à l’initiative de l’Etat, peuvent prendre plusieurs formes, les principales étant:

  1. Dispositif de soutien à l’emploi des jeunes – ANSEJ (création 1996)s’adresse aux jeunes chômeurs situés dans la tranche d’âge 19-35 ans , Lorsque l’investissement génère au moins trois (3) emplois permanents (y compris les jeunes promoteurs associés dans l’entreprise) l’age limite du gérant de l’entreprise créée pourra être porté à quarante (40) ans
    a)
    Octroi de prêts non rémunérés par le Fonds de l’ANSEJ à hauteur de :

    • 25 % pour les investissements ne dépassant pas 02 Millions de DA ( ≈ 20000 $ US) au total ;
    • 20 % pour les investissements ne dépassant pas 10 Millions de DA ( ≈100000 $ US) au total.

    b) Bonification des taux d’intérêts sur les crédits octroyés par les banques fixée à 60 %, 80% et 95 % selon la nature et la zone géographique d’implantation.

  2. Dispositif pour chômeurs – CNAC– (30 – 50 ans)
    a) Octroi de prêts non rémunérés par la CNAC à hauteur de :

    • 25 % pour les investissements ne dépassant pas 05 Millions de DA ( ≈ 50000 $ US) au total ;
    • 20 % pour les investissements ne dépassant pas 10 Millions de DA  ( ≈ 100000$ US )au total ;
    • 22 % pour les investissements réalisés dans les zones spécifiques et dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux.

    b) Bonification des taux d’intérêts sur les crédits octroyés par les banques à hauteur :

    • 60 % pour les investissements réalisés dans les différents secteurs d’activités
    • 80 % pour les investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture, l’hydraulique et la pêche ;
    • 80% pour les investissements réalisés dans les zones spécifiques et dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux (investissements réalisés dans les différents secteurs d’activités) ;
    • 95 % pour les investissements réalisés dans les zones spécifiques et dans les wilayas du Sud et Hauts Plateaux (investissements réalisés dans les secteurs de l’agriculture, l’hydraulique et la pêche).
  3. Mesures d’encouragement communes aux dispositifs ANSEJ et CNAC
    Outre les avantages qui leurs sont déjà accordés, les candidats au micro investissements bénéficieront désormais des encouragements suivants :

    • Réduction de leur apport personnel au titre du financement de l’investissement (ramené de 5% à 1% pour les investissements ne dépassant pas 5 millions DA (≈ 50000 $ US) , et de 10% à 2% pour les investissements allant jusqu’à 10 millions DA ( ≈100000 $ US )) ;
    • Elargissement du seuil maximal de bonification des taux d’intérêts sur le crédit bancaire (à savoir 80% au Nord et 95% au Sud et dans les Hauts-Plateaux) aux activités dans le bâtiment, travaux publics et l’hydraulique (BTPH) et l’Industrie de transformation ;
    • Extension des périodes de différés à une année sur le remboursement des intérêts et de 03 années sur le paiement du principal du crédit bancaire ;
    • Octroi, si nécessaire, d’un crédit supplémentaire sans intérêt de 500.000 DA (≈ 5000 $ US) pour la location du local destiné à l’activité, ou pour l’acquisition d’un véhicule aménagé en atelier, lorsqu’il s’agit d’une activité professionnelle par les diplômés de la formation professionnelle ;
    • Octroi, si nécessaire, d’un crédit supplémentaire et sans intérêt de 1 million DA ( ≈10000 $ US) pour la location d’un local destiné à servir de cabinet médical, d’architecte, d’avocat ou autre, pour un minimum de deux diplômés universitaires ;
    • Instauration d’une période de trois années durant laquelle la micro entreprise évoluera graduellement vers une fiscalisation totale à l’issue de la période d’exonération ;
    • Réservation d’un quota de contrats publics locaux aux micros entreprises.
  4. Dispositif micro crédit – ANGEM
    • Octroi d’un prêt non rémunéré de 25 % du coût global de l’activité lorsque le montant de l’investissement se situe entre 100.000 DA (≈ 1000 $ US) et 400.000 DA ( ≈ 4000 $ US) ;
    • Octroi d’un prêt non rémunéré pour l’achat de matières premières de 25 % du coût global qui ne saurait dépasser 30.000 DA (≈ 300 $ US) ;
    • Bonification du taux d’intérêt de 70 % du cout global de l’activité dont le financement se situe entre 100.000 ( ≈1000 $ US) et 400.000 DA (≈4000 $ US)  ;
    • Octroi d’un crédit sans intérêt de 100.000 DA, (≈ 1000 $ US) alloué à l’acquisition de matières premières. Ce dispositif est fortement utilisé par des femmes au foyer réalisant une activité destinée à améliorer le revenu familial ;
    • Octroi d’un crédit sans intérêt de 1 million DA( ≈ 10000 $ US) , destiné à l’acquisition de petits matériels et équipements pour les personnes désireuses d’exercer une activité manuelle.
  5. Mesures d’appui aux micros crédits
    • Les investissements réalisés par les personnes éligibles au dispositif de soutien à la création d’activité par les chômeurs promoteurs âgés de trente-cinq (35) à cinquante (50) ans bénéficient des avantages ci-après :
      • application du taux réduit de droit de douanes de 5%,
      • exemption des droits d’enregistrement des actes constitutifs de sociétés ;
    • Les investissements réalisés par des personnes éligibles au régime de soutien de création d’activités de production de biens et services régi par la caisse nationale d’assurance chômage, bénéficient des avantages ci-après :
      • application du taux réduit de 5% des droits de douanes sur les équipements importés et entrant directement dans la réalisation de l’investissement,
      • exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des équipements et services entrant directement dans la réalisation de l’investissement et destinés aux activités soumises à cette taxe,
      • exonération des droits de mutation de propriété pour toutes les acquisitions foncières réalisées dans le cadre de l’investissement considéré;
    • Élargissement de la franchise de la TVA aux biens d’équipements et services entrant dans le cadre d’extension des investissements et aux véhicules de tourisme constituant l’outil principal d’activité, acquis par les jeunes promoteurs éligibles à l’aide du « Fonds National de Soutien à l’Emploi des Jeunes » ;
    • Extension des avantages consentis dans le cadre du régime général du développement de l’investissement aux investissements réalisés par les personnes éligibles au régime de soutien à la création d’activités régi par la Caisse Nationale d’Assurance Chômage (CNAC);
    • Octroi pendant trois (3) ans d’une subvention mensuelle à l’emploi à tout employeur pour chaque recrutement lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée ;
    • Exemption du droit d’enregistrement des actes constitutifs de sociétés en faveur des investisseurs agréés par la CNAC;
    • Allongement de 03 à 05 années de la période d’exonération en matière d’IRG ( impôt sur le revenu général ) instituée par la LF 1997 au profit des micro entreprises éligibles au fonds de soutien à l’emploi de jeunes qui s’engagent à recruter au moins 05 employés à durée indéterminée  ;
    • Extension des avantages accordés dans le cadre des dispositifs de l’ANSEJ et de la CNAC, aux promoteurs éligibles à l’aide du « Fonds National de Soutien au micro crédit»;
    • Suppression de la date buttoir du 31 Décembre 2009 (instituée par l’article 75 de la loi de finances pour 2007) en ce qui concerne les avantages appliqués aux investissements agréés par la CNAC, avant la phase exploitation;
    • Consécration de la formule de la location au lieu de la cession pour l’exploitation des locaux destinés au dispositif « emploi de jeunes » ;
    • Exonération temporaire de trois (3) ans de l’IRG ( Impôt sur le revenu) , de l’IBS ( Impôt sur les bénéfices), de la TAP ( Taxe professionnelle) et de la taxe foncière en faveur des jeunes promoteurs d’investissements éligibles à l’aide du FNSEJ. Cette exonération est portée à six (06) ans lorsque l’activité est implantée dans une zone à promouvoir. Ces exonérations sont prorogées de deux (02) années lorsque les promoteurs s’engagent à recruter au moins 05 employés à titre permanent

 

En route vers la page Facebook :-)
Si vous aimez l’article, aimez notre page Facebook. Vous êtes de plus en plus nombreux à suivre le site (merci à vous !)
Allez, si ce n’est pas déjà fait, vous recevrez les prochains articles grâce à un tout petit clic ci-dessus.

Laisser un commentaire