Une révision globale du code de commerce algérien en 2016

Une révision globale du code de commerce en 2016
                            Une révision globale du code de commerce en 2016

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé , l’entame d’une révision globale de la loi portant code de commerce en vue d’adapter le système commercial national à l’évolution de l’économie mondiale.

« Un groupe de travail s’attèlle actuellement au niveau du ministère de la Justice à réviser les dispositions du code de commerce dans sa globalité », a indiqué M. Louh à l’issue de la présentation du texte de loi portant code de commerce amendé et complété.

Cette révision s’inscrit « au titre du premier volet du plan d’action du gouvernement relatif à la mise en oeuvre du programme du président de la République et portant adaptation du système législatif national », a-t-il souligné.

Le ministre a rappelé que la loi actuelle avait été publiée en 1975 et révisée en 1993 et 1994, « mais nécessite toujours une adaptation globale », soulignant qu’un groupe de travail travaillait en coordination avec des spécialistes, des enseignants universitaires et des experts de différents secteurs, à cet effet ».

Les amendements actuels du texte de loi portent sur les dispositions relatives à la gestion et à l’organisation des sociétés à responsabilité limitée (SARL), les plus répandues en Algérie, en vue d’améliorer le climat d’affaires dans notre pays.

Par ailleurs, il a estimé que ces amendements dont l’annulation de la limitation du capital minimum pour la création d’une SARL, adoptée par plus de 112 pays, »sont à même d’améliorer la position de l’Algérie par la Banque mondiale au sein de son classement annuel des pays les plus attractifs pour les investisseurs ».

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