Une révision globale du code de commerce algérien en 2016

                            Une révision globale du code de commerce en 2016

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a annoncé , l’entame d’une révision globale de la loi portant code de commerce en vue d’adapter le système commercial national à l’évolution de l’économie mondiale.

« Un groupe de travail s’attèlle actuellement au niveau du ministère de la Justice à réviser les dispositions du code de commerce dans sa globalité », a indiqué M. Louh à l’issue de la présentation du texte de loi portant code de commerce amendé et complété.

Cette révision s’inscrit « au titre du premier volet du plan d’action du gouvernement relatif à la mise en oeuvre du programme du président de la République et portant adaptation du système législatif national », a-t-il souligné.

Le ministre a rappelé que la loi actuelle avait été publiée en 1975 et révisée en 1993 et 1994, « mais nécessite toujours une adaptation globale », soulignant qu’un groupe de travail travaillait en coordination avec des spécialistes, des enseignants universitaires et des experts de différents secteurs, à cet effet ».

Les amendements actuels du texte de loi portent sur les dispositions relatives à la gestion et à l’organisation des sociétés à responsabilité limitée (SARL), les plus répandues en Algérie, en vue d’améliorer le climat d’affaires dans notre pays.

Par ailleurs, il a estimé que ces amendements dont l’annulation de la limitation du capital minimum pour la création d’une SARL, adoptée par plus de 112 pays, »sont à même d’améliorer la position de l’Algérie par la Banque mondiale au sein de son classement annuel des pays les plus attractifs pour les investisseurs ».

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